Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles le site rosca-renovation.fr recueille, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.

1. Responsable du traitement

ROSCA Daniel EIRL, entreprise individuelle de Nelutu Daniel Rosca
Bât. E La Renaissance, 7 avenue des Contamines, 74160 Saint-Julien-en-Genevois
SIRET : 798 611 950 00014
Téléphone : 06 59 31 91 05 – E-mail : contact@rosca-renovation.fr

2. Données recueillies

Le site ne propose ni création de compte, ni espace client, ni publication d'articles, ni commentaires. Les seules données personnelles recueillies sont celles que vous saisissez vous-même dans les formulaires de demande de devis et de contact :

  • nom et prénom ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse e-mail, si vous la renseignez ;
  • nature des travaux et contenu de votre message.

Le site ne vous géolocalise pas et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité ciblée.

3. Pourquoi nous utilisons vos données

  • Répondre à votre demande : vous rappeler, établir et envoyer un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
  • Réaliser les travaux et les facturer si vous acceptez le devis. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
  • Protéger les formulaires contre les envois automatiques (spam), grâce au service Google reCAPTCHA. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées pour de la prospection commerciale.

4. Durées de conservation

  • Demande de devis ou de contact sans suite : 3 ans à compter de notre dernier échange, puis suppression.
  • Clients : pendant la durée des travaux et des garanties légales qui s'y rattachent.
  • Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, comme l'impose l'article L123-22 du Code de commerce.

5. Qui a accès à vos données ?

Seul Daniel Rosca traite vos demandes. Pour faire fonctionner le site, nous faisons appel à des prestataires qui agissent uniquement sur nos instructions (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD) :

  • L&A Communication (60, chemin des Métrillots, 01250 Montagnat) : création, maintenance technique et sécurité du site ;
  • Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) : hébergement du site et des demandes envoyées par formulaire ;
  • Brevo (Paris, France) : acheminement des e-mails envoyés par les formulaires.

6. Services tiers intégrés au site

  • Google reCAPTCHA (Google Ireland Ltd) protège les formulaires. Il analyse des informations techniques sur votre navigation (adresse IP, comportement sur la page). Politique de confidentialité de Google.
  • Google Maps affiche des cartes sur certaines pages. Google peut recueillir votre adresse IP lors de leur affichage.
  • Trustindex (Trustindex Kft., Hongrie) affiche les avis Google laissés par nos clients. Le widget est chargé depuis les serveurs de Trustindex, qui reçoivent votre adresse IP.

7. Localisation et transfert des données

Le site et les demandes envoyées par formulaire sont hébergés en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Les services de Google peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis, encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) auquel Google adhère.

8. Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au bouton de gestion des cookies affiché en bas à gauche de l'écran, ou via les paramètres de votre navigateur. Les cookies strictement nécessaires (mémorisation de votre choix, sécurité des formulaires) ne demandent pas de consentement.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données (articles 15 à 22 du RGPD) :

  • droit d'accès et de copie ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement. Ce droit ne s'applique pas aux données que la loi nous oblige à conserver, notamment les factures (article 17.3 du RGPD et article L123-22 du Code de commerce) ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
  • droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@rosca-renovation.fr ou par courrier à ROSCA Daniel EIRL, 7 avenue des Contamines, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.

Le site est réalisé et maintenu par L&A Communication, qui agit en tant que sous-traitant. Les demandes relatives à vos droits doivent être adressées directement à ROSCA Daniel EIRL.

10. Sécurité

Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS), ses extensions sont tenues à jour et l'accès à l'administration est réservé aux personnes habilitées. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous en informerons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.